« nous, les emmurés vivants »

« Nous, les emmurés vivants à perpétuité du Centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France (...), nous en appelons au rétablissement effectif de la peine de mort pour nous. Assez d’hypocrisie ! Dès lors qu’on nous voue en réalité à une perpétuité réelle, sans aucune perspective effective de libération à l’issue de notre peine de sûreté, nous préférons encore en finir une bonne fois pour toutes que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d’aucun lendemain après bien plus de vingt années de misères absolues. À l’inverse des autres pays européens, derrière les murs gris de ses prisons indignes « la République des Lumières et des libertés » de 2006 nous torture et nous anéantit tranquillement en toute apparente légalité, « au nom du peuple Français ». (...) À quoi servent les peines de sûreté qu’on nous inflige quand une fois leur durée dûment purgée on n’a aucun espoir de recouvrer la liberté ? (...) Après de telles durées de prison tout rescapé ne peut que sortir au mieux sénile et totalement brisé. En pareil cas, qui peut vraiment se réinsérer socialement ? En fait, pour toute alternative, comme avant 1981, ne nous reste-t-il pas mieux à trouver plus rapidement dans la mort notre liberté ? De surcroît, pour nous amener à nous plier à ce sort d’enterré vif, on nous a ces dernières années rajouté murs, miradors, grilles en acier et maintes autres contraintes (...) Aussi, parce qu’une société dite « démocratique » ne devrait pas se permettre de jouer ainsi avec la politique pénale visant à l’allongement indéfini des peines, selon la conjoncture, l’individu ou les besoins particuliers : à choisir, à notre mort lente programmée, nous demandons à l’État français, chantre des droits de l’homme et des libertés, de rétablir instamment pour nous tous la peine de mort effective. »

Cette pétition, datée du 16 janvier 2006, signée par dix détenus condamnés à de longues peines de prison incarcérés à la maison centrale de Clairvaux, puis sortie clandestinement de détention et largement médiatisée ensuite, constitue un événement politique. En suivant la terminologie de Rancière, elle est un surgissement de la politique dans l’ordre policier, soit l’ordre du visible et du dicible. Un « nous » se forme et produit une parole là où il n’y avait auparavant que du silence ou du bruit [1]. A travers une subjectivation singulière, les « emmurés vivants » rendent visible le tort spécifique dont ils sont l’objet — ce que ne permettent évidemment pas les différentes figures de la monstruosité relative aux auteurs de crimes graves, ni même l’argot pénitentiaire qui use simplement de la durée pour qualifier le détenu « longue peine » — et déstabilisent l’ensemble d’évidences avec lequel l’abolition de la peine de mort est le plus souvent envisagée. En d’autres termes, ils dénoncent là une métamorphose dans l’exercice du pouvoir de punir, métamorphose dont le caractère progressiste serait largement illusoire : « au lieu de jeter au Minotaure la chair saignante du condamné coupé en deux, on lui offrait en quelque sorte des vies cuites à l’étouffée [2] ».

Il s’agit ici de tenter de reconstruire l’hérésie historique qui crée les conditions d’une telle subjectivation. Par « hérésie », nous entendons, avec Charlotte Nordmann [3], le produit d’une contradiction immanente à une situation historique donnée. On fait donc ici l’hypothèse que le processus de subjectivation des « emmurés vivants » se constitue au creux de l’exacerbation des contradictions historiques du monde carcéral. En ce sens, la pétition de Clairvaux constitue un point d’accès privilégié à la compréhension de l’époque contemporaine concernant la prison, ou au moins un pan de celle-ci : lorsque réapparaît le spectre de la perpétuité réelle, dans une institution qui affirme pourtant concéder davantage de droits à celles et ceux qu’elle maintient enfermés.

affirmer les droits, construire l’emmuré

En octobre 2006, le gouvernement français a déclaré faire siennes les Règles pénitentiaires européennes adoptées en janvier de la même année par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il a ainsi reconnu la validité d’une liste de recommandations qui visent à mettre les prisons européennes en conformité avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette proclamation suit de nombreuses déclarations ministérielles sur la nécessité de faire de la prison un espace de droit. Mais le ministère s’est empressé de retirer du champ d’application national de cette norme européenne la section qui vise à garantir un droit d’expression collective des détenus sur l’organisation de la vie en détention. Il maintient donc dans la clandestinité de futurs appels comme celui des « 10 de Clairvaux ». Par ailleurs, il n’a dit mot des normes promues par le Conseil de l’Europe, qui demande aux États membres de faire en sorte que les condamnés à de longues peines disposent de perspectives réalistes de libération et puissent la préparer en prison.

Et pour cause : les « emmurés vivants » démasquent trois tendances contemporaines des politiques pénales françaises : l’allongement des longues peines (notamment par le tarissement de l’octroi de la libération conditionnelle), le développement d’une analyse de la libération en termes de risque, et de risque zéro pour les infractions les plus graves, et enfin, à la croisée de ces deux tendances, la dépolitisation de la revendication collective de liberté étouffée par le pronostic de dangerosité individuelle établi par l’expert. Triple tendance consacrée par les durées de détention de plus en plus longues effectivement purgées par les condamnés à perpétuité, et qui ouvre la voie à une solution préconisée par un rapport dit Santé/Justice en 2005 et plus récemment encore par des sénateurs : la création d’un mode d’enfermement post-peine pour des condamnés libérables encore considérés comme « dangereux ». Le nombre de personnes qui commettent plusieurs fois les crimes les plus graves sont rares, mais les condamnés à de longues peines qui ne présentent pas un diagnostic de dangerosité le sont encore plus. Qui peut montrer qu’il n’est pas dangereux ? Et, en retour, quel expert peut prendre la responsabilité, dans un contexte de surcharge émotive du système, de garantir que quelqu’un n’est pas dangereux ?

La subjectivation des emmurés vivants s’inscrit dans cette tension spécifique entre l’affichage des droits et l’arbitraire qui découle du gouvernement contemporain du crime. Elle est d’autant plus saillante que, comme le signalent les pétitionnaires, l’infini de leur peine — l’arbitraire de leur date de libération — se double d’un primat renforcé de la sécurité dans la politique pénitentiaire — l’arbitraire pénitentiaire qui, aussi, devient objet de lutte. Jusqu’au début de la dernière législature, les maisons centrales qui, comme Clairvaux, abritent les personnes condamnées aux plus longues peines, bénéficiaient d’une tolérance : les portes de cellule demeuraient ouvertes durant la journée, pour permettre une circulation des détenus dans leur aile. En 2002, Dominique Perben a décidé, en plusieurs fois, de revenir sur cette tolérance. Premiers concernés, les détenus de Clairvaux réagissent à ce durcissement en mettant le feu aux ateliers. La mesure est appliquée ensuite, non sans tensions, aux autres maisons centrales. Des collectifs prennent la défense des révoltés (« Vive les mutins ! »). Le Comité européen de prévention de la torture (CPT), en visite en France l’année suivante, demande aux autorités de revenir sur leur décision [4], de même qu’un syndicat minoritaire de surveillants (la CGT Pénitentiaire), pour lequel le régime des portes fermées rappelle les QHS (Quartier Haute Sécurité) de sinistre mémoire. Le ministère persiste et répond vertement au CPT qu’il fait ce qu’il veut [5].

En novembre 2003, deux détenus de la maison centrale de Moulins-Yzeure prennent en otage un surveillant dans l’atelier où ils travaillent. Ils demeurent quelques heures dans l’atelier, en compagnie des autres détenus. Aucune violence n’est commise : les deux détenus réclament de la « considération », des activités, le retour au régime « portes ouvertes ». Peu avant, dans le même moment où a été prise la décision de fermeture des portes, l’administration pénitentiaire a constitué des Équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS), membres d’élites des personnels de surveillance, qui, à l’image par exemple du GIGN, suivent un entraînement spécial et interviennent cagoulés. Le 24 novembre, ils sont appelés sur les lieux, ainsi que des membres du GIGN. Satisfaits d’avoir « réussi à avoir attiré l’attention sur leur problème », les preneurs d’otage se rendent et libèrent tout le monde dans le calme. Le soir, le ministre félicite chaleureusement les ERIS, dont c’est la première intervention, pour ce succès. Le procureur du lieu, dépêché sur place, écrit à sa hiérarchie que tout s’est admirablement passé. Cependant, quelques mois plus tard, saisie par les preneurs d’otage, par l’intermédiaire d’un parlementaire, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) enquête sur les conditions de la fin de la prise d’otage. Les témoignages qu’elle recueille sur place sont contradictoires et manifestement mensongers, les surveillants de la prison, les ERIS et les gendarmes s’accusant mutuellement de violences. Il apparaît clairement que les preneurs d’otage ont été roués de coups, par des personnes issues des différents corps présents, sous les yeux de la hiérarchie de la prison qui n’a rien dit. La Commission demande des sanctions disciplinaires. Le directeur est muté. Les détenus preneurs d’otage ont déjà été jugés et se sont vu infliger de nouvelles peines de quatre années d’emprisonnement.

deux modernités pénales en lutte

Ces histoires de mutineries, de prise d’otages, de violences physiques en retour, ressemblent à bien d’autres qui ont émaillé l’histoire de l’administration pénitentiaire lorsqu’elle a affaire à des actes d’insoumission. Mais elles sont aussi tout à fait modernes. La prise d’otage a lieu dans une prison récemment construite, la plus sécuritaire d’Europe, selon l’expression consacrée, spécialement dédiée à l’enfermement de personnes condamnées à de longues peines. Elle ne concerne pas des gardiens de prisons « à l’ancienne », qui règlent les problèmes à coup de poings, mais un corps fraîchement créé. Elle a été révélée, non pas de manière clandestine, par des informations qui auraient été « fuitées » afin de dénoncer le silence, mais par une Commission officielle, créée en 2000. L’histoire illustre ainsi l’ambivalence du rapport mouvant entre l’institution carcérale, les droits des détenus et la violence : violence contraire à la déontologie désormais affichée, pourtant ancrée dans la relation entre des détenus sans espoir qui en usent dans une prison sans espace de négociation, et des surveillants cagoulés. En même temps que l’administration pénitentiaire se dote d’organes de contrôle (certes largement contre son gré), elle dote une partie de ses surveillants de l’anonymat qui, dénonce le Comité européen de prévention de la torture, est propre à provoquer sentiment d’impunité et débordements.

Les deux décisions, de fermeture des portes et de constitution d’un corps de surveillants cagoulés, sont contraires aux recommandations du Conseil de l’Europe qui insistent sur la nécessaire limitation des « effets désocialisants » de l’incarcération, notamment pour les personnes condamnées à de longues peines. Ces recommandations sont cohérentes avec celles qui concernent la politique pénale, et incitent les États membres à recourir à la libération conditionnelle pour abréger les durées de détention. La cohérence n’est pas seulement intellectuelle, mais concerne directement la gestion de la vie en détention. Comme l’a expliqué récemment un directeur de prison, les contraintes de sécurité qui doivent être imposées à un détenu ayant une perspective réaliste de libération dans des conditions correctes sont bien moindres que celles que nécessite l’enfermement de personnes qui n’ont aucun espoir proche ou prévisible de libération [6] — et ce a fortiori si l’objectif de zéro évasion est affirmé comme priorité. Or la politique pénale menée laisse à l’administration pénitentiaire le soin de remplir une mission de stricte contention. Dans ces conditions, des directeurs signalent des « tensions », les syndicats majoritaires de surveillants demandent des mesures de sécurité supplémentaires, et notamment la construction de prisons spéciales pour les personnes ainsi rendues et classifiées « dangereuses ». Ce qui sera chose faite, puisque deux maisons centrales de sécurité renforcée sont prévues par le plan de construction de prisons lancé en 2002.

Faute de pouvoir échanger bonne conduite contre liberté, l’administration pénitentiaire échange la bonne conduite : a) soit contre l’absence de transfert dans un établissement de sécurité supérieure, établissement qui pourra être, demain, un ensemble de dispositifs techniques de sûreté interdisant matériellement toute contestation et, peut-être, tout contact (ou la série de transferts incessants aux quatre coins de la France, aussi appelée « tourisme pénitentiaire ») ; b) soit contre l’absence de placement à l’isolement, mesure de sécurité qui peut durer des années et porter une atteinte irrémédiable à la santé physique et mentale des personnes concernées. D’où un autre front entre l’alignement du droit des prisons sur un régime de droit commun et l’administration pénitentiaire. En effet, depuis 1995, le champ des décisions dites « d’ordre intérieur », c’est-à-dire prises par l’administration et non susceptibles de recours devant un tribunal administratif, se réduit. Les placements au quartier disciplinaire sont désormais, partiellement, sous le regard du juge. Mais l’administration se bat pied à pied pour exclure de cette évolution de la jurisprudence le placement à l’isolement et les décisions de transfert, soit précisément deux piliers essentiels de la gestion des prisonniers qui posent problème à l’ordre de l’institution. Dans ce cadre, la lutte juridique peut prendre des formes sournoises. Par exemple, un décret sur l’isolement paru en 2006, rendu nécessaire notamment par une décision du Conseil d’État de 2003 plaçant l’isolement de longue durée sous le contrôle du juge, fait mine de régulariser la situation mais permet, de facto, des placements en isolement de durée plus longue qu’auparavant. Autre exemple : le juge tend à considérer que le transfert d’un établissement pour peine à une maison d’arrêt, par le changement de régime de détention qu’il produit, doit être contrôlé. Mais les deux maisons centrales de sécurité renforcée qui vont voir le jour ne seront pas officiellement des quartiers de haute sécurité, mais de simples maisons centrales, maintenant ainsi la possibilité d’un transfert punitif hors de tout contrôle juridique. De même, au sein des centres de détention, soit des établissements pour peine théoriquement dédiés à « la réinsertion », sont réintroduits des régimes de détention différenciés dont le plus sévère est lui aussi, à portes fermées, permettant des transferts arbitraires d’un quartier à l’autre à l’intérieur d’un même établissement.

A la suite de la pétition de Clairvaux, la première réaction du Garde des Sceaux, Pascal Clément, inaugurées par cette remarque « si on les prenait au mot, combien se présenteraient-ils vraiment ? », indique un effort de dépolitisation de l’action par l’individualisation de la prise de parole : « combien se présenteraient-ils vraiment ? ». Elle exprime aussi, plus concrètement, la rancœur d’une frange de l’échiquier politique qui n’a toujours pas véritablement digéré l’abolition de la peine de mort. Ainsi, le 20 octobre 2006, Charles Pasqua a proposé au Sénat une loi sur la base des motifs suivants :« L’abolition de la peine de mort a été décidée en automne 1981 dans l’euphorie d’un état de grâce qui, sans aucun doute, péchait par excès d’optimisme ou par sensibilité à sens unique, c’est-à-dire dans la seule considération de la clémence envers les criminels. Cette abolition procédait d’une vision doctrinaire et irréaliste, selon laquelle l’individu ne serait pas responsable de ses actes. Les motifs qui ont inspiré l’abolition de la peine de mort sont incompatibles avec l’humanisme républicain fondé sur le principe de la responsabilité personnelle, fondement de la dignité de l’homme ». Cette proposition de loi prône-elle, logiquement, un retour à la peine de mort ? Non. « Seulement » de porter la durée de la période de sûreté à trente ans pour certains crimes (pour des condamnés qui trouveront certainement une place en maison centrale de sécurité renforcée). Les partisans demeurés convaincus de la peine capitale veulent faire définitivement entériner par la presque perpétuité de l’enfermement leur revanche sur les partisans de l’abolition de toute peine sans fin.

En pointant l’écart entre le sort qui leur est fait et les exigences attendues de la patrie des droits de l’homme, les pétitionnaires mettent en lumière l’analyse laconique de Foucault, qui, à la veille de l’abolition de la peine de mort, déclarait que « la véritable ligne de partage, parmi les systèmes pénaux, ne passe pas entre ceux qui admettent la peine de mort et les autres ; elle passe entre ceux qui admettent les peines définitives et ceux qui les excluent [7] ». Depuis vingt ans, les instances européennes expliquent que les droits de l’homme ne sont pas compatibles avec des peines infinies, et développent en matière pénale et pénitentiaire des normes qui prennent acte de la nécessité de préparer le retour dans la société, malgré les effets destructeurs des longues peines, et de celle de calquer le plus possible les normes carcérales sur des normes de droit commun. La France mène une politique pénale qui fait resurgir juridiquement le spectre de la perpétuité réelle, et l’impose en fait à nombres de détenus qui, s’ils sont libérables en droit, ne parviennent pas à l’être ou à envisager leur libération avant qu’ils ne soient mourants. Elle prend les détenus au piège de luttes qui sont réintégrées par l’institution dans la classification de dangerosité. Mais la France ne veut pas céder sur l’affichage de respect des droits de l’homme, ne veut pas prendre acte de ce que son droit des prisons et de la libération conditionnelle est en lutte contre la jurisprudence des instances européennes. Par la prise de parole collective, les détenus déchirent le masque de l’imposture, font leurs les valeurs dont leur pays se revendique pour prendre le gouvernement au piège de sa propre rhétorique, pour rendre compte du fait que le label universaliste des droits de l’homme cache un véritable rapport de forces entre deux régimes juridiques contraires en matière de droits fondamentaux.