Pour les droits et la dignité des « occupants de terrains »

Furieux télescopage. Le mercredi 15 octobre 2014, une trentaine d’associations dévoilaient à la presse une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ». Une initiative née du constat partagé par nombre d’associations et d’organisations selon lequel les procédures d’évacuation et d’expulsion se déroulent souvent au mépris des droits de ces occupants.

Dix jours après, on comptait déjà trois évacuations de bidonvilles ou de camps de fortune sur la seule région parisienne : à Bobigny le 21 octobre, à Nanterre le 24 octobre, à Saint-Denis le 26... Dans une ville fraîchement passée à droite certes, et dans deux qui se targuent de défendre les valeurs de la gauche.

Le caractère illicite d’une occupation n’autorise pas à recourir à des moyens illégaux afin de la faire cesser. Il est essentiel, dit la Charte, qu’un juste équilibre soit assuré entre le droit de propriété et les droits fondamentaux des occupants, notamment leur droit au logement.

Sa publication a trois objectifs : informer les occupants de terrains de leurs droits ; faire évoluer le regard de l’opinion publique sur eux ; faire évoluer les pratiques en matière d’expulsion et d’évacuation, et encourager les pouvoirs publics et les acteurs concernés à respecter ou faire respecter ces droits.

Cette charte a vocation à être diffusée. Disponible en français, anglais, roumain et bulgare, elle peut être affichée sur les terrains et les bidonvilles. Elle peut aussi être communiquée aux acteurs concernés, élus locaux, préfets, huissiers de justice, particuliers, etc.