« adapter le travail à l’homme » Où en sommes-nous ?

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La directive-cadre 89/391/CEE de 1989 soutient qu’il faut « adapter le travail à l’homme » et non le contraire. Sur le terrain, l’obligation d’interroger et de tracer les activités, leur sens et leurs effets du point de vue des personnes elles-mêmes, ne s’exerce qu’en faux-semblant, avec des conséquences économiques, sanitaires et sociales incommensurables. Comment comprendre cette amputation silencieuse et masquée de nos droits ? Comment construire et tenir notre place, centrale, dans le système productif ? Resocialisons le travail.

En France, le droit à la santé au travail et aux libertés fondamentales, insoluble dans le contrat de travail, se développe sous l’impulsion du droit communautaire. À l’échelle des instances européennes, les comparaisons scientifiques internationales permettent de constater que les dommages professionnels ne sont pas des fatalités et qu’il existe des organisations du travail plus respectueuses de l’intégrité et de la dignité des personnes que d’autres. Pour l’Union européenne (UE) et nombre de ses membres, à la fin des années 1980, la conclusion est que la prévention est d’abord un choix et que celui-ci ne doit pas échapper au devoir de direction des employeurs. L’historienne Catherine Omnès souligne l’importance politique donnée à ce choix par les instances européennes : il s’agit « non seulement [d’]un choix organisationnel, mais au-delà [d’]un choix éthique ou humaniste, dans la mesure où l’enjeu est ici de définir la place de l’homme dans le système productif ». Pour atteindre les enjeux visés, l’UE a formalisé l’obligation faite à l’employeur de garantir la santé et la sécurité des salariés sur le lieu de travail dans la directive-cadre 89/391/CEE de 1989 ; celle-ci soutient qu’il faut « adapter le travail à l’homme » et non le contraire. En 2002, sous l’impulsion de cette directive-cadre et malgré l’opposition historique du patronat, la France s’est dotée de dispositions qui imposent à l’employeur d’organiser et de garantir des situations de travail respectueuses de l’intégrité physique et mentale des travailleurs, du point de vue des personnes elles-mêmes, modalité centrale de la directive européenne. Malheureusement, mise en concurrence dès l’origine avec des arguments de pénurie d’emploi et de finances publiques, la transformation du travail, son adaptation effective aux hommes et aux femmes telle qu’inscrite dans le droit français, n’est globalement une priorité pour personne, ni pour les employeurs privés, ni pour l’État et les fonctions publiques (éducatives, universitaires, hospitalières et territoriales), ni même pour les salariés et fonctionnaires. Individuellement et collectivement, pour se protéger et assurer un travail de qualité, les professionnels créent et organisent les marges de manœuvre dont ils ont besoin mais en coulisse, dans l’informel : stratégies de défense, élaboration (plus ou moins cachée) de pratiques alternatives aux procédures officielles, négociations ponctuelles des moyens et des objectifs. L’obligation, depuis 2002, d’interroger et de tracer les modalités réelles du travail ne s’exerce qu’en faux-semblant. Les travaux de la psychologue du travail Virginie Althaus montrent que l’analyse du travail à visée de santé est généralement rabattue sur des diagnostics (groupes de travail thématiques, enquêtes, questionnaires) dont les résultats aboutissent à des améliorations en marge du travail (port d’équipement individuel de protection, formations gestes et postures, gestion des émotions, suivi psychologique, groupes de parole) mais rarement à des transformations organisationnelles selon des besoins définis collectivement. Les perspectives ouvertes du point de vue des travailleurs sont évincées in fine par une rhétorique managériale et parfois médicale qui réfutent la complémentarité des autorités professionnelles sur les questions d’organisation du travail d’un côté, et de santé de l’autre, et ne semblent mobiliser l’analyse du travail que pour vérifier et organiser l’état de conformité gestionnaire et hygiéniste de la situation. Et force est de constater que peu de professionnels conditionnent leur participation aux enquêtes et aux questionnaires internes à une transformation effective du travail et encore moins leur parcours professionnel au respect de leur avis sur leur travail et leur santé. Comment comprendre cette amputation silencieuse et masquée de nos droits ? Qui met en pièces les principes de l’imaginaire et des libertés au travail ? Comment desserrer l’étau ? Quel étau ? Les réponses sont plurivoques.

La visée politique qui désignait comme centrale la place des hommes et des femmes dans le système productif est détournée.

Les écarts se creusent entre la loi et la prévention effective, entre les indicateurs statistiques et le réel. Si les employeurs, les dirigeants politiques, les salariés et les agents se préoccupent de questions de sécurité et de santé, cet intérêt pour les aspects physiques, sociaux et psychologiques du travail et son organisation est souvent à visée instrumentale. La loi est généralement respectée sur la forme, mais la visée politique qui désignait comme centrale la place des hommes et des femmes dans le système productif est détournée. Embusqués derrière un cordon de juristes aguerris à l’usage du droit à la lettre plus qu’à l’esprit, les employeurs et les dirigeants politiques songent moins à respecter les principes de la loi qu’à garder le pouvoir sur une rhétorique et des données susceptibles de les protéger de toutes conséquences juridiques, financières ou électorales. Pour le magistrat, l’important est la traduction en actes, à l’intérieur de l’entreprise, de l’esprit des orientations légales. Pour le gestionnaire, prime l’orientation de l’imputation des responsabilités, de l’obligation de prévention et de réparation, vers l’individuel, loin de l’organisationnel. L’enjeu est juridique et financier, mais il est aussi politique. Il s’agit de conserver le pouvoir sur les modalités de production, les systèmes d’information, de prise de décision et de rétribution du travail, et plus largement sur les processus d’individualisation induits par notre démocratie. Les principes gestionnaires et assurantiels dominants dans les comités de direction et les services des ressources humaines, aujourd’hui à marche forcée dans les ministères et les travées de l’Assemblée nationale, prônent une désarticulation entre les principes politiques, les individus et l’organisation du travail. Dissocier les comportements individuels de leur situation de travail et de l’ethos démocratique empêche toute mise en question des liens entre visée et application effective du droit, conditions de production, pathologies physiques et mentales des travailleurs, inégalités, colères et violences sociales dans et hors temps de travail. Cette mise en œuvre détournée du droit à la santé et à la sécurité au travail apparaît d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrit dans une remise en cause plus large des principes politiques placés au fondement de la directive-cadre 89/391/CEE.

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