les outils numériques collaboratifs contre la loi

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Les mobilisations contre la loi Élan, depuis l’automne 2017, semblent avoir suscité peu d’écho dans la société civile. Pourtant, le collectif Stop Loi Élan souligne la singularité et l’importance, moins du point de vue du nombre des personnes impliquées dans la lutte contre cette loi que de la manière dont elles ont fait usage du numérique. La place jouée par les outils collaboratifs a été particulièrement cruciale pour un collectif composé de membres d’associations de squats, militant pour le droit au logement, baignés dans la culture de « l’internet libre ». Dans un texte à l’écriture collective et militante, ils expriment en acte la manière dont ils ont forgé et outillé leur propre réflexion au cœur de la mobilisation. Elle ne s’arrête pas à la lutte contre la loi et ses conséquences mais s’inscrit dans une défense plus large des populations précaires et marginales aux modes de vie hors-système, en faveur de leur prise d’autonomie et de l’appropriation par eux de la ville et de ses usages.

En Novembre dernier, le gouvernement « En Marche » a voté une loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). À l’heure des Smarts Cities, des métropoles connectées et des Jeux Olympiques, la loi Élan parachève la disruption de nos villes pour y « construire plus, mieux et moins cher » [1]. Alors que l’on parle de crise du logement et que des questions plus urgentes s’imposent (enjeux climatiques et liés à l’accueil des personnes exilé·es), le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales semble s’acharner à vouloir ressusciter les velléités d’un vieux monde. Face à l’échec d’un système et des ressources matérielles et humaines qu’il consomme, le gouvernement, avec la loi Élan, choisit de laisser les enjeux de société à la marchandisation de nos villes et à la spéculation foncière.

Encore sous-titrée « loi logement » en fin d’année 2017, la loi Élan naît d’un rapport de force initié par l’Union syndicale pour l’habitat depuis la décision gouvernementale de baisser les aides pour le logement. Au départ, le ministre annonce que la rédaction du texte de loi impliquera directement des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement. Après une série de lois passées par ordonnance telle que la loi travail, il préfère jouer ici les cartes du dialogue et de la co-construction. Afin d’établir les stratégies du texte et la rédaction de son contenu, le gouvernement déroule son agenda. Il met deux outils en ligne, un formulaire pour les professionnels du secteur et un appel à idées auprès des citoyens, et invite certains acteurs à une conférence de consensus (12 décembre 2017 au 8 février 2018) [2]. La loi devra traiter des nouveaux modes de vie liés au numérique, des nouvelles formes d’organisation du travail, des nouvelles gouvernances entre les acteurs de l’aménagement et du logement, et entre les métropoles et les municipalités des prédispositions pour le Grand Paris et les JO de 2024 et de tant d’autres choses synonymes de grands chantiers. Ou peut-être sans doute, de bullshit bingo [3]. Car derrière les pâles palissades du chantier d’écriture d’un texte, s’est jouée à huis clos une rude négociation, sur tous les fronts : suppression du concours d’architectes pour la construction de logements sociaux, réduction du nombre de logements pour handicapés dans les constructions neuves [4], mise en place d’un bail mobilité [5], contrôle chez les locataires, expulsions et vente des logements sociaux au secteur privé, regroupement des bailleurs et réorganisation en filiales, accès permanent des polices nationales et municipales aux parties communes des HLM, criminalisation des occupant·es sans droit ni titre et des squatteur·es [6], etc. Une loi que les collectifs qualifieront de « loi anti-pauvre, anti-squat, anti-logement » [7], laissant présager une dynamique conflictuelle.

La lutte contre la loi Élan permet d’interroger la façon dont on habite un monde, les modalités pour le définir et le construire à plusieurs mains.

Par cette loi, le gouvernement démantèle le logement social, mais aussi les droits au logement et à la ville. À bord de son nouveau bulldozer robot-piloté, le gouvernement trace sa route, sans voir depuis ses grands écrans remplis de graphiques les petits chemins de vie qu’il écrase sur le bas-côté. Il négocie avec des investisseurs privés les décombres laissées dans les sillons des intérêts privés et des coupes budgétaires. Au rouleau compresseur, la loi réaménage la gouvernance entre les collectivités et les bailleurs sociaux HLM. De même, elle change les délais des mesures d’expulsions et invite la police dans les halls HLM. Plus encore, à l’aide du « bail mobilité », elle ne cache plus sa conception du citoyen : celle d’un pion que l’on déracine puis que l’on exporte dans des bassins d’emploi flambants neufs. Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé. « Il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement, notamment, à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle [8] » pour une durée de 1 à 10 mois. Qu’adviendra-t-il de la qualité des logements pour les habitant.es face à la pression des intérêts de la finance, de l’optimisation ? En quoi le droit à un toit peut-il être refusé, ou lié à un contrat de travail ? Pourquoi laisser des mégastructures opaques telles que les métropoles absorber la souveraineté de ses communes périphériques ?

L’intégralité de cet article est actuellement disponible dans l’édition imprimée de Vacarme 87. Pour vous procurer un exemplaire, Vacarme est disponible en librairies, en ligne et sur Cairn.info.

Post-scriptum

Collectif Stop loi Élan : https://stop-elan.frama.wiki.

Notes

[3Jeu pour identifier les éléments de novlangue redondants dans un discours.

[4Voir les dispositions de l’article 18 de la loi Élan.

[7Formule qui a rassemblé les collectifs et associations lors de la manifestation du 1er décembre 2018.

[8Voir la description de ce bail sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, https://www.anil.org/bail-mobilite.