expulsion, pouvoir, mobilisation

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À quoi servent les expulsions ? Quelles sont leurs fonctions dans l’imaginaire et dans la construction politiques des États-nations ? Pourquoi sont-elles devenues centrales dans le régime de contrôle des mobilités à l’échelle globale et que peuvent les mobilisations face à leur intensification ? Cette discussion interroge la place prise par le pouvoir d’expulser dans les politiques migratoires contemporaines à l’aune de l’histoire des pratiques d’exclusion d’étranger·ères et des débats récents autour de la citoyenneté. Elle soulève la question du rôle du transport aérien dans l’internationalisation des dispositifs, des modes de légitimation de ces politiques et des régimes de visibilité et d’invisibilité qui les sous-tendent.

Clara Lecadet Les expulsions d’étranger·ères ont certainement joué un rôle clef dans la construction des États-nations, dont elles ont contribué à dessiner le dedans et le dehors. Elles ont en effet accompagné et contribué à l’élaboration des définitions, des catégories, des statuts produits par l’appareil étatique, en étant l’instrument ultime de la mise en œuvre de la séparation entre citoyens et non-citoyens. Dans les années 1970, Abdelmalek Sayad écrivait que l’expulsion était l’horizon de la vie de chaque immigré, et ce qui en faisait la fragilité, la précarité… même en dehors d’un contexte politique extrême, des gens sont ainsi sans cesse poussés ou maintenus dans l’irrégularité par de petits changements législatifs ou par des décisions politiques.

Mais les expulsions dessinent aussi le dehors des États, en créant un espace où les expulsé·es sont voué·es à une disparition aussi bien matérielle que symbolique et où leurs États d’origine sont placés dans une position de subordination politique. En ce sens, les expulsions matérialisent la réalité des rapports de force politiques entre les États au niveau mondial. Elles participent ainsi du renouvellement de formes d’hégémonie politique en lien avec le passé colonial, particulièrement tangible dans la pression politique exercée par l’Europe sur les pays africains et dans le processus d’externalisation des frontières européennes, mais mettent aussi à nu les rapports de force économiques sur la question de la circulation de la main d’œuvre, en tant qu’instrument matériel de subjugation des travailleur·euses (la Guinée Équatoriale et d’autres pays pétrolifères expulsent de manière brutale et régulière afin d’accroître le turn-over d’une main d’œuvre rendue corvéable à merci). Ce « dehors » créé par l’expulsion apparaît comme un point aveugle. Pourtant il suffit de traverser les frontières pour voir que ce dehors, perçu comme vide et non politisé, est peuplé par des expulsé·es condamné·es à des situations de violence, de misère et d’errance, parfois à la mort, mais qu’il est aussi le lieu de recompositions sociales et politiques. L’Association Malienne des Expulsés, l’Association Togolaise des Expulsés, le Network of Ex-Asylum Seekers en Sierra Leone : autant d’initiatives qui prouvent que les expulsé·es auto-organisé·es peuvent faire de leurs épreuves une source d’action collective pour conquérir une visibilité et une reconnaissance dans l’espace public.

« Les expulsions d’étranger·ères ont certainement joué un rôle clef dans la construction des États-nations. »

Mais, si on cherche à en penser les reconfigurations actuelles, il ne suffit pas de dire que les expulsions garantissent et rappellent l’ordre national des choses. On assiste en effet à une internationalisation des dispositifs et des discours. Il faut croiser et articuler différentes échelles et séquences pour appréhender la complexité des parcours d’expulsion, comme en témoignent les expulsions actuelles des demandeurs d’asile en Europe dans le cadre du règlement Dublin III. Face à ces reconfigurations, des mobilisations locales et transnationales émergent mais elles sont en général très segmentées. À part les No-Border, on est assez loin du mot d’ordre de régularisation globale porté par le mouvement des sans-papiers en France dans les années 1990. Le caractère de plus en plus individualisé des formes d’exercice du pouvoir annoncé par Foucault a un impact considérable sur les mobilisations, souvent organisées autour d’enjeux spécifiques : sanctuariser l’école, empêcher les expulsions vers des pays qui ne sont pas considérés comme « sûrs », etc. L’économie morale des expulsions s’en trouve encore un peu plus accentuée, avec l’idée d’une acceptabilité graduée de ces mesures. Une tendance forte, aux États-Unis ou en Europe, est de lier l’expulsion et la commission d’infraction ou de délit. Ces registres de légitimation rendent de plus en plus difficile le développement d’une critique politique radicale contre le principe même de l’expulsion.

William Walters La différentiation entre citoyens et non-citoyens serait en effet relativement insignifiante s’il n’y avait pas l’arme de l’expulsion. Mais nous ne devons pas ignorer certaines situations qui brouillent ces lignes. Par exemple, ces dernières années, les autorités américaines ont enfermé et expulsé des citoyens américains qui n’étaient pas en mesure de prouver leur citoyenneté. En même temps et dans un contexte très différent, ce brouillage n’est pas accidentel du tout. Les gouvernements canadiens et anglais ont plaidé avec force pour des politiques de déchéance de la nationalité pour les auteurs de crimes terroristes, ce qui a suscité tout un débat au sein du monde universitaire sur le retour du bannissement [1]. Peut-on parler d’une « augmentation rampante » (Deportation creep) des expulsions qui, si elles ne ciblent en principe que les non-citoyens, prennent aussi parfois des citoyens dans leur filet ? Cette question n’a pas tellement de sens historiquement, puisque l’expulsion a été de façon coutumière et légale utilisée contre les citoyen·nes et les populations locales. C’est seulement après la Seconde Guerre mondiale que la norme selon laquelle seule la catégorie du non-citoyen est une cible légitime de l’expulsion s’est consolidée. Autrement dit, nous devrions essayer de comprendre ce glissement des anciennes pratiques de bannissement, d’ostracisme et de déplacements qui pouvaient viser les élites aussi bien que les masses, vers les expulsions actuelles de non-citoyens. Cette évolution est liée bien sûr à l’internationalisation de la gouvernance politique, au processus historique et politique de division, de distribution et de gouvernement des peuples selon la logique de l’État-nation, qui a remplacé les empires et les colonies. Mais s’il n’y a en théorie plus de colonie où reléguer les indésirables, l’aide au développement, les accords commerciaux, et toutes sortes de carottes et de bâtons sont bien là pour faire plier d’autres États au jeu de la « réadmission ».

« La primauté de l’obsession raciale a précédé et préfiguré les notions encore confuses d’identité nationale et même de citoyenneté. »

Le thème de l’internationalisation de l’expulsion est très important. Daniel Kanstroom suggère de cesser de voir l’expulsion en des termes stato-centrés pour reconnaître l’existence d’un système international qui a sa cohérence et son irréductibilité propres [2]. Dans ce système, ce sont des personnes qui circulent mais aussi des pratiques, quand les autorités empruntent par exemple des techniques de contrôle aux agences et aux experts d’autres pays. Ce système international de l’expulsion met en jeu des mobilités diverses : celle des expulsé·es mais aussi des escortes, des diplomates, celle de la logistique (matériel, bus et avions), des documents administratifs et des papiers d’identité, des fonds de développement, etc. L’expulsion est impossible sans une infrastructure. En plus des relations internationales entre les États, et entre les États et les agences internationales, il faut prendre la mesure des géographies matérielles de l’expulsion, réfléchir à l’expulsion en termes de routes, de corridors, de réseaux qui ne traversent pas seulement les frontières politiques mais négocient la terre, la mer et l’air. Ce qui m’intéresse particulièrement est la façon dont la globalisation de l’aviation civile a ouvert des routes et des corridors pour l’expulsion dans les trente ou quarante dernières années. Si l’expulsion a réellement été internationalisée — au sens d’une pratique qui peut être mise en œuvre entre deux pays quelle que soit leur situation géographique —, le pouvoir de l’aviation civile en est certainement un facteur majeur. C’est le pouvoir aérien de l’expulsion.

Nicholas De Genova Il est en effet éclairant de faire une archéologie des pratiques actuelles. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que l’expulsion apparaît comme un moyen de contrôle de l’immigration spécifique, légal et habituellement individualisé. Avant cela, la migration était peu régulée et les frontières relativement ouvertes à la mobilité transnationale du travail. Aux États-Unis, des dispositions pour l’expulsion des migrants « indésirables » n’ont été prises que pour appliquer le Page Act de 1875, loi explicitement raciste visant les migrants chinois, selon laquelle le refus d’admission à un port d’entrée américain entraîne l’expulsion. Le Chinese Exclusion Act de 1882, a élargi le champ de l’expulsion pour sanctionner l’absence de certificat de résidence et devenir ainsi un mode de contrôle de l’immigration de l’intérieur. Cette période introduit toute une panoplie de motifs d’exclusion par la race, la religion, la morale, la criminologie, la santé publique, la politique, consacrés par une série de lois ouvertement racistes visant à empêcher la migration des travailleurs chinois. L’expulsion a d’abord été mise en œuvre, non pas contre tous les non-citoyen·nes, mais comme une technique d’exclusion d’une catégorie particulière, explicitement racialisée, de la mobilité humaine transnationale. En un sens, la primauté de l’obsession raciale a précédé et préfiguré les notions encore confuses d’identité nationale et même de citoyenneté. Le rôle de l’expulsion pour durcir et clarifier les contours du territoire de l’État-nation et de la citoyenneté est donc évident mais n’apparaît peut-être de façon tranchée que rétrospectivement. L’« augmentation rampante » des expulsions qui peut en venir à contaminer la sécurité présumée de la citoyenneté avait ainsi peut-être débuté avec cette cible plutôt circonscrite parmi le spectre des étrangers « non-citoyens », pour progresser inexorablement jusqu’à les inclure tous. Actuellement, à l’échelle globale, il n’y a potentiellement plus de non-citoyen·nes (y compris les résident·es permanent·es légaux et légales) qui ne soient expulsables, selon la bonne combinaison de contingences et de circonstances. C’est donc sans surprise que l’expulsion entraîne progressivement dans son champ les catégories supposément « suspectes » de citoyen·nes, au premier rang desquelles celles que la race affilie avec l’« étranger ».

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Post-scriptum

Table ronde traduite de l’anglais par Clara Lecadet.

Nicholas De Genova a dirigé The Borders of “Europe” : Autonomy of Migration, Tactics of Bordering (2017).

Clara Lecadet est anthropologue au IIAC (CNRS-EHESS). Elle a publié Le manifeste des expulsés. Errance, survie et politique au Mali (PUFR, 2016).
William Walters enseigne la sociologie politique à l’Université de Carleton, Canada. Il dirige The Air Deportation Project, une enquête sur les géographies aériennes de l’expulsion depuis et à l’intérieur de l’Europe.

Notes

[1Audrey Macklin et Rainer Baubock (dir.), « The Return of Banishment : Do the New Denationalisation Policies Weaken Citizenship ? », EUI Working Paper RSCAS, 2015/14.

[2Daniel Kanstroom, « The “Right to Remain Here” as an Evolving Component of Global Refugee Protection : Current Initiatives and Critical Questions », Journal on Migration and Human Security 5(3), 2017 : 614-644.