Vacarme 34 / manières

fabrication non gouvernementale de traités internationaux entretien avec James Love, directeur de Consumer Project on Technology

« access to knowledge », ou a2k, est le nom du traité international sur l’accès au savoir lancé par Consumer Project on Technology. Une initiative inhabituelle de la part d’acteurs non gouvernementaux : fabriquer et promouvoir un texte destiné à remodeler le régime international de protection des droits de propriété intellectuelle. Ce régime offre aux inventeurs un monopole censé permettre le retour sur investissement et favoriser ainsi l’innovation. Associations de malades, groupes de consommateurs, réseaux d’enseignants et de bibliothécaires, scientifiques et économistes en connaissent les lacunes et les effets pervers. Mais, plutôt que de se contenter de les dénoncer, ils ont entrepris d’élaborer une alternative.

Entretien réalisé par Gaëlle Krikorian

Quels sont les griefs qui rassemblent les différents acteurs critiques du système de monopole qu’impose les règles de protection de la propriété intellectuelle ?

James Love : Le système actuel présente trois inconvénients majeurs. En interdisant la concurrence, il favorise les prix élevés et prive les moins favorisés des produits de la recherche, qu’il s’agisse de médicaments, d’outils de diagnostic, de livres ou de technologies. En entretenant le secret sur la recherche, le régime d’allocation exclusive des droits de propriété intellectuelle entrave les échanges d’informations et d’idées dont les chercheurs se nourrissent. Enfin, en répondant à la logique de rentabilisation du secteur privé, ce régime conduit à orienter la recherche dans des directions qui peuvent être extrêmement éloignées des besoins les plus urgents des populations. Dès lors que la valeur marchande d’une invention constitue le principal moteur de la recherche, on aura toujours plus de nouvelles crèmes épilatoires mais pas de traitement contre les maladies tropicales, plus de jeux vidéo dérivés d’Harry Potter mais pas d’imprimantes pour les non-voyants.

Certaines de ces questions ont été soulevées devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Comment jugez-vous les conclusions de ces débats ?

Dans le domaine de la santé, nous pouvons nous prévaloir de quelques succès. À sa création, en 1995, l’Organisation Mondiale du Commerce a adopté l’accord sur les Aspects liés aux Droits de Propriété Intellectuelle et Commerciaux (ADPIC), qui fixe un niveau standard de protection de la propriété intellectuelle pour l’ensemble des États membres. Des activistes, des gouvernements de pays en développement et certaines institutions internationales ont souligné les problèmes majeurs que cet accord pose, du point de vue de l’accès aux médicaments dans les pays pauvres et de l’existence d’une recherche adaptée aux besoins des populations. D’abord portées devant l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ces critiques ont fait l’objet d’une campagne internationale et amené l’OMC, en 2001, à adopter une déclaration « ADPIC et santé publique » qui reconnaît aux États le droit à déroger au monopole des brevets. Toutefois cette victoire remportée auprès des organisations internationales n’a guère été suivie de résultats concrets au niveau des institutions nationales chargées de régir le droit de propriété intellectuelle. Nous nous sommes alors tournés vers l’Office Mondial sur la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Pourquoi l’OMPI en particulier ?

L’OMPI est l’agence des Nations unies chargée des questions de propriété intellectuelle. Derrière son rôle d’assistance technique, elle poursuit une unique mission, élever le niveau de protection de la propriété intellectuelle et promouvoir l’idée selon laquelle cette protection est bonne, partout et pour tous. Les détenteurs de droits de propriété font du lobbying sur le secrétariat de l’OMPI qui soutient leurs intérêts et ceux des gouvernements américain, japonais ou européens, eux-mêmes dominés par des idéologies favorables au renforcement de la propriété intellectuelle. L’OMPI opère comme une machine à produire des normes internationales. Une fois qu’un traité est adopté, elle intervient auprès des pays qui ont besoin d’assistance technique, c’est-à-dire des pays en développement, pour conseiller les gouvernements sur les modifications à apporter à leurs législations et sur la mise en application des nouveaux textes. Cette assistance devrait être neutre, mais elle permet au secrétariat d’imposer sa ligne. Or, en dépit de son pouvoir considérable, l’OMPI n’a pendant longtemps été contestée par personne. Nous avons donc décidé de nous en mêler, c’est-à-dire de mieux comprendre le fonctionnement de l’OMPI pour nous donner les moyens de le modifier.

Dans cette perspective, notre première tâche consistait à y entrer. À certains égards, il s’agit d’une institution multilatérale ouverte — plus ouverte que l’OMC par exemple. Les ONG peuvent accéder aux salles de négociation et s’exprimer pendant les réunions. Pourtant, jusqu’à une période récente, les seules ONG accréditées étaient celles représentant les détenteurs de droits de propriété ! Nos tentatives ont d’ailleurs rencontré des résistances. Le secrétariat nous a d’abord refusé le droit d’assister au comité sur les brevets en tant qu’observateur ; notre seul recours consistait à intégrer la délégation d’un pays ou d’une ONG accréditée. Ce sont ensuite les États-Unis qui ont fait blocage. Nous avions créé une organisation appelée la « Civil Society Coalition » afin de faciliter l’obtention d’accréditations pour les petites ONG. Les autorités américaines ont remarqué qu’Act Up était membre de la « coalition » et ont aussitôt invoqué des questions de sécurité pour nous faire barrage, arguant du fait qu’Act Up est connu pour ses tactiques d’interruption. Cependant, malgré plusieurs épisodes de ce genre, nous avons petit à petit contraint l’OMPI à s’ouvrir et à modifier ses pratiques ; ces progrès doivent beaucoup aux protestations des ONG du Sud, et d’abord celles du Brésil.

C’était la première phase de votre stratégie : pénétrer l’institution. Une fois dans la place, quel était l’objectif ?

Il est alors devenu possible de réagir au travail de l’OMPI et de contester sa ligne politique. Mais notre projet ne s’arrêtait pas là : il s’agissait également de développer une vision constructive de ce que cette institution pourrait être, du rôle qu’elle pourrait jouer. Cette approche positive nous permettait de prendre à contre-pied le secrétariat et les gouvernements, qui tiennent les ONG pour systématiquement, opposées à tout traité quel qu’il soit. Au lieu de dénoncer l’institution ou de la sommer de se transformer radicalement, nous avons donc opté pour une quête de petites avancées susceptibles d’infléchir son travail. Ainsi avons-nous formulé des propositions sur des aspects tenus pour secondaires mais auxquels les traités en vigueur, y compris dans les exceptions qu’ils prévoient, ne répondent pas de manière satisfaisante. Nous avons par exemple demandé un traité spécial relatif au droit des non-voyants, un autre pour ménager un minimum de droits dans le domaine de l’éducation à distance.

Vous avez donc commencé par cibler les besoins spécifiques de certaines catégories de personnes ?

Nous voulions voir si l’OMPI pouvait, au travers de petites initiatives, s’engager sur la voie de changements plus fondamentaux. Dans le cas des non-voyants, de nombreux produits et services leur sont inaccessibles, parce qu’inadaptés à leurs besoins : il fallait par conséquent faire admettre qu’un traitement spécial en termes de droits de reproduction était nécessaire pour eux, ou plus exactement que ce traitement dérogatoire, qui existe déjà aux États-Unis et en Europe, soit entériné au niveau mondial.

Pendant de nombreuses années les détenteurs de droits de propriété intellectuelle ont fait prévaloir leurs intérêts : dès 1996, avant même que les Etats ne légifèrent, l’OMPI a assuré la protection internationale de leurs prérogatives par deux traités, alors qu’il n’en existe aucun pour protéger les consommateurs. Dès lors la question de savoir s’il fallait d’abord s’occuper des non-voyants ou des bibliothécaires n’était pas pertinente — même s’il y a évidemment des situations plus urgentes que d’autres. Ce qui importait avant tout était d’amener l’OMPI à prendre en compte les problèmes rencontrés par certains groupes de consommateurs, de sorte que ces derniers puissent bénéficier de la même légitimité que les détenteurs de droits.

Parallèlement à ces demandes de dérogations constitutives d’une reconnaissance des consommateurs, nous avons voulu promouvoir de nouveaux dispositifs juridiques et technologiques — tels que les mouvements pour le logiciel libre et pour l’accès à la publication (Open Access Publishing Movement) — qui se proposent de montrer qu’une moindre protection du droit de propriété intellectuelle est à la fois plus équitable du point de vue des usagers de l’information et plus féconde du point de vue de la recherche.

Vous vous êtes donc attelés à une triple tâche : attirer l’attention de l’OMPI sur des problèmes spécifiques, amener l’institution à se donner les moyens d’y répondre, enfin favoriser l’essor et la visibilité des alternatives au régime dominant de protection des droits de propriété intellectuelle.

Un de nos objectifs était d’inciter l’OMPI à appréhender sa mission à partir des réalités d’aujourd’hui, de technologies et d’opportunités nouvelles. En 2003 nous lui avons demandé d’organiser une réunion sur les initiatives destinées à créer des biens publics. Soixante-dix experts, prix Nobel, scientifiques, juristes, économistes se sont associés à cette requête. Dans un premier temps, le secrétariat a accepté : c’était un peu inattendu mais très positif. Puis Microsoft et le bureau américain pour les brevets et les marques (USPTO) sont intervenus auprès de l’OMPI, et la réunion a été annulée. Cette intervention a suscité une vraie réprobation, y compris chez des gens jusque-là peu attentifs à ces débats. Car, en empêchant la discussion, le directeur de l’USPTO signifiait que l’OMPI a une position partisane, non objective, qui ne vise que le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle. Nous avons alors décidé de prendre nous-mêmes en charge la réunion. À Lisbonne, en automne 2003, le Transatlantic Consumer Dialogue et Consumers International ont donc organisé une grande réunion consacrée à l’action de l’OMPI. De nombreux experts y ont assisté, dont certains mandatés par des gouvernements de pays du Sud mais aussi par la Commission européenne et l’administration américaine. Nous avons également invité des représentants de l’industrie ainsi que des ONG. Et, en dépit de son refus d’accueillir la réunion, l’OMPI nous a envoyé des représentants.

Vous êtes donc parvenu à faire venir l’OMPI à votre propre événement et à l’intégrer dans votre programme.

En l’invitant, nous avons voulu manifester notre volonté de l’inclure dans le débat mais aussi notre détermination à ne pas en être écartés. Une réunion de suivi s’est ensuite déroulée à New York, au printemps 2004, consacrée à l’accès aux outils essentiels d’apprentissage. Forts du succès remporté par la campagne pour l’accès aux médicaments à l’OMC, nous voulions évaluer les chances de parvenir à un résultat similaire dans d’autres domaines. Nous avons abordé la question des manuels d’enseignement, des journaux universitaires, des bases de données, des logiciels, des outils d’éducation à distance. Au cours des débats, les participants ont commencé à réfléchir à la possibilité de lancer une campagne non seulement sur le matériel d’éducation mais, plus largement, sur tout ce qui concerne l’accès aux connaissances.

Les choses prennent alors des proportions nouvelles...

En effet. À l’étape suivante — une convention, en septembre 2004, simplement intitulée « le futur de l’OMPI » — nous avons loué une salle en face du siège de l’OMPI et convié des centaines de personnes, dont beaucoup de gens célèbres, comme Larry Lessig, Richard Stallman, Jamie Boyle, Yochai Benckler, Bernt Hugenholz. L’OMPI a envoyé des intervenants pratiquement pour chaque panel. De nombreuses délégations gouvernementales étaient présentes, de même que des représentants du secteur privé, tels que Shira Perlmutter d’AOL Time Warner, Eric Noehrenberg de l’IFPMA, le syndicat mondial de l’industrie pharmaceutique, et Hugh Hansen de Fordham University. Pour bon nombre de délégués de l’OMPI, ce fut un moment décisif. Quelques semaines auparavant, l’Argentine et le Brésil avaient en effet introduit à l’OMPI une motion appelant à des amendements majeurs du soi- disant « agenda pour le développement ». Cette motion mentionnait différents dispositifs dont notre réunion traitait — les Creative commons [1], le logiciel libre, l’Open Access Publishing — et elle introduisait l’idée d’un traité sur l’accès aux savoirs...

Cette initiative du Brésil et de l’Argentine a suscité un intense débat à l’OMPI. Malgré l’opposition d’un certain nombre de gouvernements du Nord, un bloc de pays du Sud s’est constitué pour demander la prise en compte des enjeux de développement par l’OMPI. Entreteniez-vous des relations avec les membres de cette coalition avant la réunion de septembre 2004 ?

Nous avions des échanges intenses. Pendant la réunion sur le futur de l’OMPI, il a été décidé de rédiger une déclaration. Au terme d’un processus d’élaboration compliqué, nous avons abouti à un texte ferme et précis. Il n’a pas circulé publiquement mais les gens l’ont fait passer dans leurs réseaux ; il a eu un grand succès : 500 personnes l’ont signé, prix Nobel, députés européens, membres de gouvernements, auteurs célèbres. Le texte décrivait la crise dans laquelle nous nous trouvons en matière d’innovation et d’accès à la connaissance. Il était certes critique à l’égard de l’OMPI, mais il invitait l’institution à jouer un rôle positif. Ainsi y trouvait-on l’ébauche de modèles économiques alternatifs au régime actuel de privatisation à outrance et d’octroi de droits exclusifs : il s’agissait de proposer de nouvelles manières de travailler en tant qu’inventeur, de proposer de nouveaux modes de partage et de circulation des informations, le tout inscrit dans un cadre juridique cohérent. La déclaration a eu un effet considérable sur les parties impliquées dans les débats sur « l’agenda pour le développement » de l’OMPI. Les délégués des pays du Sud se sont sentis confortés et soutenus dans leurs revendications, ceux du Nord ont été impressionnés par le nombre de signatures prestigieuses. Ceci a certainement contribué à ce que l’initiative promue par le Brésil et l’Argentine et présentée devant l’assemblée générale de l’OMPI soit inscrite à l’agenda du programme de travail de l’institution.

Il semble avéré qu’un mouvement s’est créé puis élargi, et qu’il se diversifie et s’internationalise. Or, en raison même de l’hétérogénéité de ses composantes, on pourrait facilement imaginer qu’il soit traversé de tensions et de conflits.

Je pense que depuis septembre 2004, nous assistons à la constitution d’un véritable mouvement social. S’il est vrai que celui-ci réunit des acteurs très hétérogènes, les tensions ont été jusqu’ici réduites, en partie grâce au sentiment partagé de participer à une même coalition large et internationale, mais surtout grâce au mode de travail instauré. La motion présentée à l’OMPI par les gouvernements argentin et brésilien appelait à la mise en œuvre d’un traité sur l’accès aux connaissances ; cette revendication n’avait toutefois, guère de contenu concret. Aussi avons-nous décidé, en collaboration avec Third World Network (TWN) et la Fédération Internationale des Bibliothèques, d’organiser en février 2005 à Genève une première réunion fermée sur ce thème : soixante-dix personnes se sont retrouvées pendant deux jours afin d’identifier les éléments susceptibles de figurer dans un traité sur l’accès aux connaissances. En amont de la réunion, les participants étaient encouragés à soumettre des propositions ensuite débattues en séance. Là aussi, le groupe était très éclectique : aux côtés de scientifiques indépendants figuraient des experts mandatés par des gouvernements — pour l’essentiel venus du Sud — mais aussi des représentants d’entreprises telles que SISCO, IBM ou Verizon, ainsi que des membres d’ONG ou des activistes du mouvement pour le logiciel libre. Pourtant il n’y pas eu de conflits majeurs entre les participants : en dépit de leurs divergences, les uns et les autres s’appliquaient à discuter chacune des propositions. Outre l’enthousiasme qu’il suscitait, cet exercice sortait chacun de son rôle habituel — critiquer la globalisation, défendre ses intérêts nationaux, protéger ses droits de propriété. Nous avons tenu une réunion de suivi à Londres en mai 2005, durant laquelle le projet de traité a été revu, article par article, et notre comité de rédaction a rédigé une seconde mouture. Nous en sommes là aujourd’hui : une session de finalisation est prévue dans les prochains mois.

Vous insistez sur l’hétérogénéité de votre coalition et soulignez que cette diversité est un ressort essentiel de son succès. Dans ces conditions, comment peut-on analyser la structuration de ce mouvement social en termes politiques ? Doit-on penser que les différents groupes s’accordent pragmatiquement à mettre leur idéologie entre parenthèses, qu’ils acceptent d’ignorer leurs divergences pour ne se préoccuper que de leur objectif commun, ou encore que leur solidarité dans ce travail engagé est susceptible d’altérer, au moins partiellement, les polarités politiques traditionnelles ?

La question du rapport entre propriété intellectuelle et idéologie politique est en effet fort intéressante. Nous prévoyons d’ailleurs une nouvelle réunion au printemps 2006, à Bruxelles, sur ce thème. Ce n’est pas une question nouvelle : lors de l’une de nos premières campagnes aux États-Unis, en 1996, nous nous sommes aperçus que les alliances créées ne correspondaient pas au clivage habituel entre gauche et droite. Parmi ceux qui, comme nous, contestaient la législation, l’un des plus déterminés était le président de la Chambre de Commerce : dans son témoignage devant le Congrès, il s’en est pris à une régulation incompatible avec la libre concurrence et l’innovation. En Europe, les débats sur le logiciel libre conduisent eux aussi à des positionnements inhabituels. Des deux côtés de l’Atlantique, ce ne sont pas nécessairement des politiciens de gauche qui se retrouvent de notre côté. D’une manière générale, lorsque des politiciens, de gauche ou de droite, se posent en défenseurs de l’emploi, au niveau local ou national, ils sont enclins à se réclamer du devoir de protéger les créateurs locaux ou nationaux en renforçant leurs droits de propriété intellectuelle.

Il est par conséquent hâtif de supposer que les débats sur les droits de propriété intellectuelle vont opposer les gens en fonction de leur attachement ou de leur hostilité à la notion de propriété privée. L’émergence d’un vaste secteur économique fondé sur la capacité de copier à un faible coût pose des questions qui étaient sans objet il y a 50 ou 100 ans. Lary Lessig parle à ce propos d’une culture du « remix » : on enregistre un produit créé par quelqu’un d’autre et on le « remixe » pour créer quelque chose d’entièrement nouveau. Cette métaphore tirée du monde de la musique décrit à un niveau plus large ce qui se passe dans le domaine des textes, des données, de la recherche médicale. Ainsi en va-t-il par exemple des combinaisons fixes de traitements contre le sida : plusieurs molécules, associées d’une certaine manière, constituent un nouveau produit, une nouvelle invention. Un tel processus est destiné à modifier la notion de propriété intellectuelle. Celle-ci peut sans doute être pensée dans une perspective de justice distributive, ce qui permet de retrouver la bonne vieille opposition de la droite et de la gauche, mais les questions de liberté et d’innovation n’en interviennent pas moins, ce qui complique la donne. C’est précisément parce qu’il est urgent de s’interroger sur cette situation complexe et inédite que nous souhaitons organiser un débat sur les rapports entre propriété intellectuelle et idéologie politique.

Traduit de l’anglais par Gaëlle Krikorian

Notes

[1Inspirées par les licences libres, Creative commons} propose gratuitement des contrats flexibles de droit d’auteur pour diffuser toutes sortes de créations.